Décision (UE) 2026/2219 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2219
RattachementDécision (UE) 2026/2219
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2219)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2219EUR-Lex →

(4) Le Maroc ayant exprimé son intérêt pour continuer de participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, il devrait accepter formellement les modalités et conditions actualisées de cette participation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).