(6) Les négociations ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé le 8 septembre 2025. Conformément à la décision (UE) 2026/2217 du Conseil, l’accord a été signé le 17 février 2026, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2026/2219 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2219
RattachementDécision (UE) 2026/2219
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.