(5) À cette fin, le Conseil a adopté, le 9 novembre 2023, la décision (UE) 2023/2621, autorisant la Commission à négocier un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA et fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA au titre d’Horizon Europe (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2026/2219 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2219
RattachementDécision (UE) 2026/2219
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2219)
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