(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2031, la durée totale de PRIMA au titre d’Horizon Europe - programme-cadre pour la recherche et l’innovation («Horizon Europe»), institué par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil et prévoit que le Maroc continue à participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA.
Décision (UE) 2026/2219 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2219
RattachementDécision (UE) 2026/2219
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2219)
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