Décision d’exécution (UE) 2026/2221 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2221
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2221
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2221)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2221EUR-Lex →

(1) Le 16 février 2026, la Commission a lancé un appel à manifestation d’intérêt visant à consulter les États membres sur le recensement d’éventuels projets de défense européens d’intérêt commun (EDPCI), au sens de l’article 35 du règlement (UE) 2025/2643. À la date limite du 29 mai 2026, les États membres avaient soumis neuf propositions de projets pour d’éventuels EDPCI.

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