Décision d’exécution (UE) 2026/2221 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2221
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2221
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2221)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2221EUR-Lex →

(5) Les EDPCI recensés renforcent la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne dans l’ensemble de l’Union tout en contribuant au développement des capacités militaires des États membres critiques pour les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense, et remplissent les critères énoncés à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/2643.

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