Décision (UE) 2026/2225 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2225
RattachementDécision (UE) 2026/2225
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2225)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/2225EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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