Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/2225 du Conseil du 28 septembre 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/2225
Adopté le28 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D2225
RéférenceDécision (UE) 2026/2225, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Marika SAAR avait été proposée.

(4)

(4) Le gouvernement estonien a proposé M. Andres JAADLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Rakvere Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Rakvere), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

(5)

(5) Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Andres JAADLA en tant que membre du Comité des régions.

(6)

(6) Le gouvernement estonien a proposé Mme Annika VAIKLA, représentante d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Viimsi Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Viimsi), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Article 1

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membre:

— M. Andres JAADLA, Rakvere Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Rakvere),

et

b) en tant que suppléant:

— Mme Annika VAIKLA, Viimsi Vallavalitsuse liige (membre de l’exécutif municipal de la commune rurale de Viimsi).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).