(4) Le gouvernement estonien a proposé M. Andres JAADLA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Rakvere Linnavolikogu liige (membre du conseil municipal de Rakvere), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2026/2225 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2225
RattachementDécision (UE) 2026/2225
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2225)
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