Décision (UE) 2026/2225 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2225
RattachementDécision (UE) 2026/2225
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2225)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/2225EUR-Lex →

(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Marika SAAR avait été proposée.

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