Décision d’exécution (UE) 2026/2229 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2229
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2229
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2229)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2229EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2024/1447 du Conseil en conséquence,

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