Décision d’exécution (UE) 2026/2230 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2230
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2230
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2230)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2230EUR-Lex →

(1) Le pilier I de la facilité pour l’Ukraine (ci-après dénommée la «facilité»), instituée par le règlement (UE) 2024/792, met à la disposition de l’Ukraine un soutien financier d’un montant maximal de 46873049093,86 EUR, comprenant le financement-relais exceptionnel, pour la période 2024-2027, sous la forme d’un soutien non remboursable et de prêts. Le financement au titre du pilier I est principalement alloué sur la base du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité (ci-après dénommé le «plan»), approuvé par la décision d’exécution (UE) 2024/1447 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).