Décision d’exécution (UE) 2026/2230 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2230
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2230
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2230)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/2230EUR-Lex →

13) Eu égard aux besoins de financement urgents de l’Ukraine, il est de la plus haute importance de décaisser les fonds dès que possible. Compte tenu de l’urgence de la situation et afin d’accélérer le processus, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et qu’elle s’applique à compter de la date de son adoption,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).