Décision d’exécution (UE) 2026/2230 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2230
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2230
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2230)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2230EUR-Lex →

(2) Le calendrier de suivi et de mise en œuvre du plan, y compris les étapes qualitatives et quantitatives liées au financement au titre du pilier I de la facilité, figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/1447.

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