Décision d’exécution (UE) 2026/2230 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2230
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2230
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2230)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/2230EUR-Lex →

(3) La somme totale des ressources financières mises à la disposition du plan au titre de la décision d’exécution (UE) 2024/1447 s’élève à 40873049093,86 EUR, dont 5523049093,86 EUR sous la forme d’un soutien financier non remboursable et 35 350 000 000 EUR au plus sous la forme d’un prêt. Cette somme comprend l’assistance budgétaire supplémentaire mise à disposition au titre du prêt de soutien à l’Ukraine, institué par le règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil, et transitant par le pilier I de la facilité, qui augmente les ressources financières disponibles sous la forme d’un prêt. Un montant de 8 350 000 000 EUR a été mis à disposition de cette manière pour 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).