Décision (PESC) 2026/2231 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2231
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2026/2231
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2231)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/2231EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la task force médicale des Balkans (BMTF) et des nations participantes non membres de l’UE, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie, (ci-après dénommées «bénéficiaires»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer la coopération entre l’Union et les pays des Balkans occidentaux en matière de sécurité et de défense, y compris en renforçant la coopération régionale;

b) contribuer à renforcer les capacités de sécurité et de défense de la BMTF et des nations participantes non membres de l’UE et, partant, renforcer la sécurité, la résilience et la stabilité globales des pays des Balkans occidentaux et mieux protéger la population civile dans les situations de crise et d’urgence.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) systèmes de communication et d’information;

b) véhicules médicaux militaires;

c) équipement des hôpitaux de campagne.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique et en matière de maintenance, lorsque cela est nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de 42 mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).