Décision (UE) 2026/2232 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2232
RattachementDécision (UE) 2026/2232
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026D2232)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/2232EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 182 de l’accord de retrait, le cadre de Windsor fait partie intégrante dudit accord.

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