Décision (UE) 2026/2232 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2232
RattachementDécision (UE) 2026/2232
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026D2232)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/2232EUR-Lex →

(6) Il est donc nécessaire d’arrêter la position à prendre au sein du comité mixte en ce qui concerne la déclaration commune,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).