La position à prendre au nom de l’Union consiste à approuver les amendements aux annexes A et B de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tels qu’ils sont mentionnés dans la notification C.N.252.2026.TREATIES-XI.B.14 des Nations unies, au sein du groupe de travail de la CEE-ONU sur le transport des marchandises dangereuses (WP.15), et les amendements aux règlements annexés à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), tels qu’ils sont mentionnés dans les notifications C.N.254.2026.TREATIES-XI.D.6 et C.N.337.2026.TREATIES-XI.D.6 des Nations unies, au sein du comité d’administration de l’ADN.
Décision (UE) 2026/2233 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/2233
RattachementDécision (UE) 2026/2233
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2233)
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