(3) Au cours de la période de deux ans comprise entre 2024 et 2026, le WP.15 et le comité d’administration de l’ADN ont adopté respectivement des amendements aux annexes de l’ADR et aux règlements annexés à l’ADN, qui ont été notifiés aux parties contractantes à l’ADR le 1er juillet 2026 et aux parties contractantes à l’ADN le 1er juillet 2026 et le 1er septembre 2026.
Décision (UE) 2026/2233 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2233
RattachementDécision (UE) 2026/2233
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2233)
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