(8) Les amendements visent à garantir la sécurité et l’efficacité du transport des marchandises dangereuses, tout en tenant compte des progrès scientifiques et techniques dans ce secteur ainsi que de l’apparition de nouvelles substances et de nouveaux objets susceptibles de présenter un danger lors de leur transport. Le développement du transport de marchandises dangereuses par route et par voies navigables intérieures, tant au sein de l’Union qu’entre l’Union et ses pays voisins, est un élément essentiel de la politique commune des transports et garantit le bon fonctionnement de toutes les branches industrielles produisant ou utilisant des marchandises classées comme dangereuses au titre de l’ADR ou de l’ADN.
Décision (UE) 2026/2233 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2233
RattachementDécision (UE) 2026/2233
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2233)
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