Décision (PESC) 2026/2242 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2242
RattachementDécision (PESC) 2026/2242
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2242)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/2242EUR-Lex →

Dans la décision (PESC) 2015/1333, l’article 5 bis est modifié comme suit:

1) au paragraphe 1, les termes «et la résolution 2292 (2016) du CSNU» sont supprimés;

2) les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

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