Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

(2) La résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les États membres des Nations unies, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, à inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes s’ils ont avaient des motifs raisonnables de penser que ces navires transportaient des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye. Cette résolution disposait en outre que, s’ils découvraient, au cours de ces inspections, des articles interdits en vertu de l’embargo des Nations unies sur les armes imposé à la Libye, les États étaient habilités à saisir et à éliminer lesdits articles.

(3) La décision (PESC) 2015/1333 a été modifiée en conséquence.

(4) L’autorisation prévue dans la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies était applicable jusqu’au 25 mai 2026.

(5) Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(6) Il convient donc de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,