Article considérant 2

(2) La résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les États membres des Nations unies, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, à inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes s’ils ont avaient des motifs raisonnables de penser que ces navires transportaient des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye. Cette résolution disposait en outre que, s’ils découvraient, au cours de ces inspections, des articles interdits en vertu de l’embargo des Nations unies sur les armes imposé à la Libye, les États étaient habilités à saisir et à éliminer lesdits articles.