Décision (PESC) 2026/2243 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2243
RattachementDécision (PESC) 2026/2243
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2243)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/2243EUR-Lex →

(1) Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 créant une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI).

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