Décision (PESC) 2026/2243 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2243
RattachementDécision (PESC) 2026/2243
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2243)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/2243EUR-Lex →

(3) Le 25 mai 2026, la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a expiré. Ladite résolution autorisait les États, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, à faire inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes s’ils avaient des motifs raisonnables de penser que ces navires transportaient des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).