(3) Le 25 mai 2026, la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a expiré. Ladite résolution autorisait les États, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, à faire inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes s’ils avaient des motifs raisonnables de penser que ces navires transportaient des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye.
Décision (PESC) 2026/2243 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2243
RattachementDécision (PESC) 2026/2243
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2243)
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