Décision (PESC) 2026/2243 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2243
RattachementDécision (PESC) 2026/2243
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026D2243)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/2243EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2020/472 en conséquence,

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