(3) Le projet visé dans la demande consiste en la modernisation de la ligne ferroviaire n° 104 entre Chabówka et Nowy Sącz, qui comprend spécifiquement les tunnels des tronçons C1 et D du km 48+ 600 (km 49+ 822 existant) au km 61+ 220 (km 63+ 965 existant). L’installation du GSM-R sur l’ensemble de la ligne est prévue dans le cadre d’un futur projet qui devrait être achevé au plus tard le 31 décembre 2032.
Décision d’exécution (UE) 2026/2253 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2253
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2253
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2253)
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