Décision d’exécution (UE) 2026/2253 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2253
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2253
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2253)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2253EUR-Lex →

(4) Selon les documents que la Pologne a soumis, respecter les dispositions du point 4.2.1.8, a) de l’annexe du règlement (UE) n° 1303/2014 entraînerait un coût supplémentaire de 30 millions de PLN, étant donné qu’il faudrait installer le GSM-R non seulement dans les tronçons sous tunnel, mais également sur d’autres tronçons dans la zone environnante. Ces coûts supplémentaires compromettraient la viabilité économique du projet.

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