Article considérant 5

(5) En lieu et place, la Pologne propose d’appliquer le chapitre 1.1 des normes techniques concernant les conditions techniques spécifiques pour la modernisation ou la construction de lignes ferroviaires jusqu’à Vmax ≤ 250 km/h, Volume VII Télécommunications, tel qu’applicable au 19 février 2026, qui prévoit la possibilité d’utiliser soit le système radio GSM-R, soit le système radio PKP dans les tunnels. Le système radio PKP fonctionne sur la bande de fréquences 150 MHz et figure sur la liste des systèmes radio vocaux de classe B à l’annexe II, point 3.4, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission. Cette règle nationale a été notifiée à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797, sous la référence «règle PL-FI-2783-1-A».