Décision d’exécution (UE) 2026/2253 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2253
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2253
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2253)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2253EUR-Lex →

(6) Sur la base de la justification de la demande fournie par la Pologne et de la disposition de remplacement proposée, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour la modernisation de la ligne ferroviaire n° 104 Chabówka – Nowy Sącz. Il convient dès lors d’accepter cette demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).