(4) Le Conseil estime qu’il y a lieu de modifier les mentions concernant huit personnes physiques inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 et qu’il y a lieu de supprimer la mention concernant une personne physique de ladite annexe.
Décision (PESC) 2026/2258 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2258
RattachementDécision (PESC) 2026/2258
Versionacte d'origine du 08/10/2026 (CELEX 32026D2258)
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