Décision (PESC) 2026/2258 (texte intégral)

Article 1

La décision (PESC) 2024/2643 est modifiée comme suit:

1) À l’article 10, premier alinéa, la date du «9 octobre 2026» est remplacée par la date du «9 octobre 2027».

2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est supprimée du tableau «A. Personnes physiques»:

«11. Olga Alekseevna BELYAVTSEVA».

2) Dans le tableau «A. Personnes physiques», les mentions 4, 6, 20, 23, 27, 28, 29 et 57 sont remplacées par les mentions correspondantes ci-après:

| «4. |

Andrey Vladimirovich AVERYANOV

(en russe: Андрей Владимирович АВЕРЬЯНОВ)

Fonction: directeur adjoint de la direction générale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU), commandant de l’unité 29155 de la GRU Général de division

Date de naissance: 29.9.1967

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale (INN): 773378888007

Andrey Averyanov est un directeur adjoint de la direction générale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Après la mort de Yevgeny Prigozhin et la restructuration du groupe Wagner, le commandement des opérations militaires russes en Afrique a été réorganisé et placé sous l’Africa Corps sous la tutelle du ministère russe de la défense, et Averyanov a été chargé des opérations. Dans de nombreux pays africains, les forces russes assurent la sécurité de juntes militaires, qui ont renversé des gouvernements démocratiques légitimes, détériorant gravement la stabilité, la sécurité et la démocratie dans les pays concernés.

En outre, les forces russes présentes en Afrique exploitent les ressources naturelles disponibles sur place pour financer leurs opérations. Ainsi, au début de 2024, les forces russes ont pris le contrôle de la mine d’or de Intahaka au Mali.

Par conséquent, Andrey Averyanov met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de pays tiers en portant atteinte au processus politique démocratique dans les pays africains où les forces russes opèrent et en tirant profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers.

| 16.12.2024

| 6. |

Vladimir Vladimirovich SERGIYENKO

(en russe: Владимир Владимирович СЕРГИЕНКО)

Fonction: ancien assistant du membre du Bundestag Eugen Schmidt

Date de naissance: 23.5.1971

Lieu de naissance: Lviv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe/ukrainienne

Sexe: masculin

Vladimir Sergiyenko est un ancien assistant parlementaire du membre du Bundestag allemand Eugen Schmidt. Parallèlement, Sergiyenko a agi de concert avec des agents de renseignement russes cherchant à utiliser son accès privilégié à la sphère parlementaire et politique au détriment du processus politique démocratique et de l’ordre constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne. Il est également l’animateur du programme radio russe “Eurozone” sur Vesti FM, et il accueille régulièrement des reportages radio sur Baltnews. Il utilise ces plateformes pour diffuser de la désinformation sur l’Union européenne et ses États membres.

Par conséquent, Vladimir Sergiyenko a mis en œuvre et soutenu des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit et la sécurité dans l’Union et ses États membres, en participant, directement ou indirectement, à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, et en participant, directement ou indirectement, à soutenir l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence.

| 16.12.2024

| 20. | Hüseyin DOGRU |

Nationalité: allemande

Sexe: masculin

Hüseyin Doğru est le fondateur et le représentant d’AFA Medya A.Ș., qui est une société de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ș. gère “RED”, qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d’État russe, et partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu’une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d’État russes.

RED a utilisé ses plateformes médias — publiant souvent sous le nom de “reds treamnet” ou “thered.stream” — pour propager systématiquement de fausses infor mations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas.

Au cours d’une occupation violente d’une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s’est coordonné avec les occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme — qui comprenaient l’utilisation de symboles du Hamas — par leurs canaux en ligne, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive, facilitant la nature violente de la contestation.

Hüseyin Doğru continue de propager de fausses informations par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș., ainsi que de ses propres comptes sur les réseaux sociaux.

Par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș. et de ses comptes personnels sur les réseaux sociaux, Hüseyin Doğru soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation coordonnée de l’information.

| 20.5.2025

| 23. | Alina LIPP |

Fonction: correspondante de guerre

Date de naissance: 17.9.1993

Lieu de naissance: Hambourg

Nationalité: allemande

Sexe: féminin

Alina Lipp gère le blog “Neues aus Russland” (Nouvelles de Russie), sur lequel elle diffuse systématiquement de la désinformation concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et délégitime le gouvernement ukrainien, en particulier dans le but de manipuler l’opinion publique allemande en ce qui concerne le soutien à l’Ukraine. Ces activités sont soutenues par l’État russe.

De plus, elle utilise son rôle de correspondante de guerre auprès des forces armées russes dans l’est de l’Ukraine pour diffuser de la propagande de guerre russe. Elle apparaît régulièrement dans des émissions de divertissement et de propagande destinées aux troupes diffusées par la chaîne de télévision militaire russe Zvezda.

Ainsi, Alina Lipp participe à des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité et la stabilité de l’Union et d’un pays tiers (l’Ukraine) et les soutient en recourant à la manipulation coordonnée de l’information et à l’ingérence, et à travers la facilitation d’un conflit armé dans un pays tiers.

| 20.5.2025

| 27. |

Iurie NECULITI

(en russe: Юрие НЕКУЛИТИ)

Fonction: PDG de Stark Industries

Nationalité: de la République de Moldavie

Sexe: masculin

Adresse: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni; Chisinau, République de Moldavie

Lieu de naissance: Bender, République de Moldavie

Iurie Neculiti était le PDG de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d’hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournissait des services d’hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier. En 2025, l’infrastructure technique de Stark Industries Solutions Ltd. a été transférée à une entité nouvellement créée, WorkTitans B.V., qui servait de façade, tandis qu’une seconde entité, MIRhosting, faisait en sorte que la première fût connectée à l’internet. Iurie Neculiti et Ivan Neculiti sont nommés bénéficiaires du montage, lequel correspondrait à une tentative d’occulter l’identité des propriétaires et de continuer d’offrir des services d’hébergement par le biais de nouvelles entités juridiques et en réseau.

Ce réseau d’entités permet à différents acteurs soutenus par l’État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l’information et d’ingérence et des cyberattaques contre l’Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens.

Par conséquent, en tant qu’ancien PDG de Stark Industries Solutions Ltd. et bénéficiaire de ses sociétés-écrans, Iurie Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, d’un de ses États membres et d’un pays tiers, en facilitant l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public.

Iurie Neculiti est associé à Ivan Neculiti, à Stark Industries, à WorkTitans B.V. et à MIRHosting.

| 20.5.2025

| 28. |

Ivan NECULITI

(en russe: Иван НЕКУЛИТИ)

Fonction: propriétaire de Stark Industries et de PQ Hosting

Nationalité: de la République de Moldavie

Sexe: masculin

Adresse: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni; Chisinau, République de Moldavie

Lieu de naissance: Bender, République de Moldavie

Ivan Neculiti était le propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d’hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournissait des services d’hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier.

En 2025, l’infrastructure technique de Stark Industries Solutions Ltd. a été transférée à une entité nouvellement créée, WorkTitans B.V., qui servait de façade, tandis qu’une seconde entité, MIRhosting, faisait en sorte que la première fût connectée à l’internet. Iurie Neculiti et Ivan Neculiti sont nommés comme les bénéficiaires du montage, lequel correspondrait à une tentative d’occulter l’identité des propriétaires et de continuer d’offrir des services d’hébergement par le biais de nouvelles entités juridiques et en réseau.

Ivan Neculiti est associé à Iurie Neculiti, à Stark Industries, à WorkTitans B.V. et à MIRHosting.

Par conséquent, en tant qu’ancien propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd. et bénéficiaire de ses sociétés-écrans, Ivan Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, d’un de ses États membres et d’un pays tiers, en facilitant l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public.

| 20.5.2025

| 29. |

Andrei KHARKOVSKY

(en russe: Андрей ХАРКОВСКИЙ)

Fonction: membre dirigeant de l’Union des guerriers cosaques de Russie et de l’étranger

Nationalité: russe

Lieu de naissance: région de Tomsk, Russie

Sexe: masculin

Adresse: Allemagne

Andrei Kharkovsky est un citoyen russe qui vit en Allemagne. Andrei Kharkovsky est un soutien de l’Union des guerriers cosaques de Russie et de l’étranger et d’autres organisations similaires de Cosaques russes, y compris en organisant des rassemblements militaires pour ses membres en Allemagne. L’Union des guerriers cosaques de Russie et de l’étranger est une entité associée au gouvernement de la Fédération de Russie et participant à la guerre d’agression et aux actes de violence de la Russie en Ukraine, afin de soutenir les séparatistes pro-russes sous couvert d’une “mission historique” visant à rétablir le contrôle russe sur le sud et l’est de l’Ukraine. En outre, Andrei Kharkovsky est associé à Elena Kolbasnikova et à Rostislav Teslyuk, y compris en assurant les services de sécurité d’événements lors desquels des collectes de fonds ont eu lieu en faveur de séparatistes pro-russes en Ukraine.

Par conséquent, Andrei Kharkovsky soutient des actions du gouvernement russe qui compromettent la souveraineté et la sécurité de l’Ukraine en contribuant à saper l’ordre et la sécurité publics, y compris en tentant de renverser l’ordre constitutionnel de l’Ukraine. Il soutient également des personnes physiques qui soutiennent des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) et qui compromettent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un État membre au moyen d’activités visant à compromettre le processus politique démocratique en Allemagne.

| 20.5.2025

| 57. | Jacques BAUD |

Fonction: ancien colonel de l’armée suisse, ancien analyste stratégique, spécialiste du renseignement et du terrorisme

Date de naissance: 1.4.1955

Nationalité: suisse

Sexe: masculin

Jacques Baud, ancien colonel de l’armée suisse et analyste stratégique, est régulièrement invité à des émissions de télévision et de radio pro-russes. Il agit comme porte-parole de la propagande pro-russe et formule des théories du complot, en accusant par exemple l’Ukraine d’avoir orchestré sa propre invasion pour adhérer à l’OTAN.

Par conséquent, Jacques Baud est responsable de mettre en œuvre ou de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la démocratie et menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers en recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence.

| 15.12.2025»

Décision (PESC) 2026/2258 du Conseil du 8 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe