Décision (PESC) 2026/2258 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2258
RattachementDécision (PESC) 2026/2258
Versionacte d'origine du 08/10/2026 (CELEX 32026D2258)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/2258EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2024/2643 en conséquence,

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