Décision d’exécution (UE) 2026/2274 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2274
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2274)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2274EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 40 du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, les systèmes d’IA à haut risque ou les modèles d’IA à usage général qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes et énoncées dans ledit règlement.

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