Décision d’exécution (UE) 2026/2274 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2274
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2274)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2274EUR-Lex →

(2) Par sa décision d’exécution C(2025) 3871, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées et de mener des travaux de normalisation à l’appui de la directive (UE) 2024/1689.

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