Article considérant 3

(3) Sur la base de la demande figurant dans la décision d’exécution C(2025) 3871, le CEN et le Cenelec ont terminé les travaux sur la norme harmonisée requis en vertu de l’annexe I, point 9, de ladite décision, dont le libellé est comme suit: «Norme(s) harmonisée(s) et, si nécessaire, publication(s) en matière de normalisation européenne sur les systèmes de gestion de la qualité mis en place par les fournisseurs de systèmes d’IA, y compris les processus de surveillance après commercialisation». Il en a résulté l’adoption de la nouvelle norme harmonisée EN 18286:2026.