Décision d’exécution (UE) 2026/2274 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2274
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2274)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2274EUR-Lex →

(4) En liaison avec le CEN et le Cenelec, la Commission a évalué si la norme EN 18286:2026 élaborée par le CEN et le Cenelec était conforme à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2025) 3871.

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