Décision d’exécution (UE) 2026/2274 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2274
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2274)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2274EUR-Lex →

(5) La norme EN 18286:2026 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2024/1689. Par conséquent, il convient de publier les références de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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