La décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme suit:
1) L’annexe II, intitulée «Liste des personnes visées à l’article 23, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l’article 27, paragraphe 1, point b)», est modifiée comme suit:
a) sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs de l’inscription
| «40. |
RI Song Jin
리성진
|
RI Song-jin;
RI Seong Jin
|
Lieu de naissance: RPDC
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
Fonction ou profession: chercheur à l’Administration nationale des technologies aérospatiales (NATA) de la RPDC; fonctionnaire du Bureau général des missiles de la RPDC
Entités associées:
Administration nationale des technologies aérospatiales (NATA) de la RPDC
Bureau général des missiles de la RPDC
| 12.10.2026 |
En sa qualité de chercheur au sein de l’Administration nationale des technologies aérospatiales (NATA), une entité inscrite sur la liste par les Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et technologies spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur, et en tant que fonctionnaire du Bureau général des missiles de la RPDC, Ri Song Jin a accompagné Kim Jong Un en décembre 2023 lors de l’inspection d’une usine connue pour produire des missiles balistiques à courte portée. Il a également été observé que Ri Song Jin était en poste en Russie près de la frontière avec l’Ukraine, portant un uniforme militaire russe aux côtés d’un soldat russe. Ri Song Jin a été déployé dans la région en tant que technicien apportant son soutien à l’utilisation par la Russie de missiles de la RPDC dans le cadre de la coopération militaire croissante entre la RPDC et la Russie.
À ce titre, Ri Song Jin est responsable, y compris sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive et agit sur les instructions d’une entité désignée par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité comme étant responsable, y compris sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.»
b) sous le titre «III. Personnes et entités qui participent à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d’armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou d’articles, de matériels, de biens et de technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive», sous-titre «B. Entités», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs
| «3. | Paekyangsan Shipping Co Ltd | |
OMI: 6029462
Entité associée (navire): PAEK YANG SAN 1 (OMI: 9129653)
| 12.10.2026 |
Paekyangsan Shipping Co Ltd exploite le navire Paek Yang San 1 battant le pavillon de la RPDC, qui est impliqué dans des expéditions de produits pétroliers raffinés de la Russie vers la RPDC, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité, dans le cadre du commerce “pétrole contre armes” entre la RPDC et la Russie.
Paekyangsan Shipping Co Ltd participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.»
2) L’annexe III, intitulée «Liste des personnes visées à l’article 23, paragraphe 1, point c), et des personnes et entités visées à l’article 27, paragraphe 1, point c)», est modifiée comme suit:
a) sous le titre «A. Personnes» les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs
| «34. |
Anna Nikolaevna AKINSHINA (Anna Nikolaïevna AKINSHINA)
Áнна Николáевна АКИ́НЬШИНА
|
DG, Samolet Group of Companies PJSC
Date de naissance: 4.2.1985
Nationalité: russe
Sexe: féminin
Entité associée:
Samolet Group of Companies PJSC
| 12.10.2026 |
En sa qualité de directrice générale de Samolet Group, une grande société russe de promotion immobilière, Anna Akinshina est responsable de la gestion et des activités de la société, qui a employé des travailleurs de la RPDC pour ses projets de construction à Vladivostok, en Fédération de Russie, en violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité qui interdisent le déploiement de ressortissants de la RPDC à l’étranger, car les revenus générés par les travailleurs de la RPDC à l’étranger pourraient contribuer aux programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC.
À ce titre, Anna Akinshina contribue au contournement des sanctions de l’ONU et à la violation dispositions de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité.
| 35. |
Vladimir Aleksandrovich SOKOLOV (Vladimir Aleksandrovitch SOKOLOV)
Владимир Александрович СОКОЛОВ
|
Fondateur et président de Black Horse
Date de naissance: 29.1.1985
Lieu de naissance: Ioujno-Sakhalinsk, région de Sakhaline, Fédération de Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Entités associées:
Limited Liability Company PCC “Black Horse”
Limited Liability Company “Golden Autumn” Agroholding
| 12.10.2026 |
En sa qualité de président de la société holding russe Black Horse, y compris sa filiale Golden Autumn Agroholding, Vladimir Sokolov a promu et facilité des projets de coopération commerciale et industrielle impliquant la RPDC.
En avril 2026, Vladimir Aleksandrovitch Sokolov a annoncé publiquement la mise en place d’un projet d’investissement industriel conjoint entre la RPDC et la Russie dans le kraï de Primorsky, en Fédération de Russie, par l’intermédiaire de Black Horse et de sa filiale.
À ce titre, Vladimir Sokolov contribue au contournement des sanctions de l’ONU et à la violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, en particulier les dispositions de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité.»
b) sous le titre «B. Entités», les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom (et autres noms connus) | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs
| «12. |
“Samolet Group of Companies” PJSC
ПАО “Группа Самолет”
|
Adresse: 121552, Moscou, Yartsevskaya st, 19, 6 floor, block B, Fédération de Russie
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Numéro BIN/OGRN: 1187746590283
Numéro d’identification fiscale (INN): 9731004688
Personne associée:
Anna Nikolaevna Akinshina (Anna Nikolaïevna Akinshina)
| 12.10.2026 |
Samolet Group est une grande entreprise russe de promotion immobilière qui emploie des travailleurs de la RPDC pour ses projets de construction à Vladivostok, en Fédération de Russie, en violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité qui interdisent le déploiement de ressortissants de la RPDC à l’étranger, car les revenus générés par les travailleurs de la RPDC à l’étranger sont susceptibles de contribuer aux programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC.
À ce titre, Samolet Group contribue au contournement des sanctions de l’ONU et à la violation des dispositions de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité.
| 13. |
Limited Liability Company PCC “Black Horse”
Общество С Ограниченной Ответственностью Пкф “Бызкхоз”
|
Adresse: 141804, région de Moscou, district de Dmitrov, Dmitrov, Likova St., Building 10, Office 16, Fédération de Russie
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Numéro BIN/OGRN: 1165007050064
Numéro d’identification fiscale (INN): 5007096798
KPP: 500701001
Personne associée:
Vladimir Aleksandrovich Sokolov (Vladimir Aleksandrovitch Sokolov)
Entité associée: LLC “Golden Autumn” Agroholding
| 12.10.2026 |
Black Horse est une société holding russe dirigée par Vladimir Aleksandrovitch Sokolov. Par ses activités commerciales et sa filiale Golden Autumn Agroholding, Black Horse a promu et facilité des projets de coopération économique et industrielle impliquant la RPDC.
Black Horse exporte des produits vers la RPDC et considère la RPDC comme un marché commercial prioritaire. Par l’intermédiaire de sa filiale, Black Horse participe à un projet d’investissement industriel conjoint avec la RPDC.
À ce titre, Black Horse contribue au contournement des sanctions de l’ONU et à la violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, en particulier les dispositions de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité.
| 14. |
Limited Liability Company “Golden Autumn” Agroholding
Общество С Ограниченной Ответственностью Агрохолдинг “Золотая Осень”
|
Adresse:
109316, 47 Volgogradsky Avenue, district de Tekstilshchiki, Moscou, Fédération de Russie
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Numéro BIN/OGRN: 1237700389893
Numéro d’identification fiscale (INN): 9722047759
KPP: 772201001
Personne associée:
Vladimir Aleksandrovich Sokolov (Vladimir Aleksandrovitch Sokolov)
Entité associée: LLC PCC “Black Horse”
| 12.10.2026 |
Golden Autumn Agroholding est une société russe et une filiale de la société holding Black Horse, qui est dirigée par Vladimir Aleksandrovitch Sokolov.
Golden Autumn Agroholding exporte des produits vers la RPDC et participe à un projet d’investissement industriel conjoint avec la RPDC.
À ce titre, Golden Autumn Agroholding contribue au contournement des sanctions de l’ONU et à la violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, en particulier les dispositions de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité.»