Décision d’exécution (UE) 2026/2284 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2284
Versionacte d'origine du 15/10/2026 (CELEX 32026D2284)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2284EUR-Lex →

(1) Les règlements (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil fixent les règles relatives à l’établissement, au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS).

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