Décision d’exécution (UE) 2026/2284 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2284
Versionacte d'origine du 15/10/2026 (CELEX 32026D2284)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2284EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil a introduit dans le système d’information Schengen des règles relatives aux signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union. Ces règles devraient permettre aux États membres d’introduire, à la suite d’une proposition d’Europol et sur la base d’informations reçues de pays tiers ou d’organisations internationales, de tels signalements dans le SIS afin de mettre ces informations sur des personnes impliquées dans des formes graves de criminalité ou dans des actes de terrorisme à la disposition des agents de première ligne dans les États membres, directement et en temps réel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).