(3) Le 21 avril 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/902 prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq de six mois, jusqu’au 31 octobre 2026.
Décision (PESC) 2026/2285 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2285
RattachementDécision (PESC) 2026/2285
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2285)
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