Article 1
La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Objectifs
Les objectifs stratégiques de l’EUAM Iraq sont les suivants:
1) soutenir la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité en fournissant des conseils et une assistance stratégiques ciblés aux autorités iraquiennes compétentes, y compris le ministre de l’intérieur et le conseiller à la sécurité nationale. Dans ce contexte, l’EUAM Iraq aide ses homologues iraquiens compétents à lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme, de l’égalité de genre et des obligations internationales;
2) contribuer à améliorer la coordination entre les autorités iraquiennes, les États membres, les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les partenaires internationaux, et concourir à la cohérence, à la coordination et à la complémentarité de l’action menée par l’Union et de celle menée par les États membres, ainsi qu’à la coordination des activités déployées par les partenaires internationaux pour appuyer la réforme du secteur de la sécurité en Iraq. À cette fin, l’EUAM Iraq peut, en tant que de besoin, asseoir son rôle de plateforme visant à faciliter la fourniture d’un soutien à l’Iraq par les États membres et par les institutions, organes et organismes de l’Union, et recense des solutions viables aux fins d’un éventuel transfert progressif des tâches de la mission à d’autres acteurs institutionnels.».
2) À l’article 5, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le directeur exécutif de l’état-major des opérations civiles est le commandant d’opération civile de l’EUAM Iraq. L’état-major des opérations civiles est mis à disposition du commandant d’opération civile pour la planification et la conduite de l’EUAM Iraq.».
3) L’article 6 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est supprimé;
b) le paragraphe suivant est inséré:
«3 bis.
Le chef de mission donne des instructions afin que l’EUAM Iraq soit menée d’une façon efficace sur le théâtre d’opérations, et se charge de sa coordination et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données par le commandant d’opération civile.».
4) À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUAM Iraq. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du TUE. Cette autorisation porte sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et le pouvoir de modifier le plan d’opération (OPLAN). Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l’EUAM Iraq. Les décisions du COPS concernant la nomination du chef de mission sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.».
5) À l’article 11, les paragraphes 2 à 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
Le chef de mission assume le devoir de vigilance lors de l’EUAM Iraq et fait respecter les exigences applicables à l’EUAM Iraq, conformément à la politique en matière de sécurité et de devoir de vigilance pour les missions PSDC civiles et aux instruments qui s’y rapportent.
3. Le chef de mission est assisté d’un chef de la sécurité et de la santé, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec l’état-major des opérations civiles.
4. Le personnel de l’EUAM Iraq suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il bénéficie aussi régulièrement, sur le théâtre d’opérations, d’une formation organisée par le chef de la sécurité et de la santé.».
6) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après l’avant-dernier alinéa:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2028 est de 63721773,49 EUR.».
7) À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 octobre 2028.».