Décision (PESC) 2026/2285 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2285
RattachementDécision (PESC) 2026/2285
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2285)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/2285EUR-Lex →

(6) L’EUAM Iraq sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

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