Décision (PESC) 2026/2285 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2285
RattachementDécision (PESC) 2026/2285
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2285)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/2285EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence.

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