Décision (PESC) 2026/2286 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2286
RattachementDécision (PESC) 2026/2286
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2286)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2286EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2018/1544 est applicable jusqu’au 16 octobre 2026. Sur la base d’un réexamen de cette décision, et compte tenu de la menace persistante et durable que représentent les armes chimiques pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil estime que son application devrait être prorogée jusqu’au 30 octobre 2031.

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