Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544.
(2) La décision (PESC) 2018/1544 est applicable jusqu’au 16 octobre 2026. Sur la base d’un réexamen de cette décision, et compte tenu de la menace persistante et durable que représentent les armes chimiques pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil estime que son application devrait être prorogée jusqu’au 30 octobre 2031.
(3) Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, l’application des mesures restrictives énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe devrait être prorogée jusqu’au 30 octobre 2027.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,
À l’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La présente décision est applicable jusqu’au 30 octobre 2031. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 30 octobre 2027.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.