Décision (PESC) 2026/2286 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2286
RattachementDécision (PESC) 2026/2286
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026D2286)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/2286EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,

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