Version d'origine : acte du 12/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/2296
IntituléÉtablissement
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (PESC) 2026/2296
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2296)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/2296EUR-Lex →
1. L’Union crée une mission de soutien de l’Union au Liban (ci-après dénommée «EUSM Liban») dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
2. L’EUSM Liban opère initialement au Liban, au nord du fleuve Litani, et, en ce qui concerne le sud du fleuve Litani, lorsque les conditions politiques et de sécurité nécessaires sont remplies, et sur la base de l’accord du gouvernement libanais. Le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées à cet effet.
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